Idées reçues

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Impossible de selectionner la base de données Les 2 cas existent, vous auriez pu répondre VRAI COMME FAUX

En matière de modification du lieu de travail, tout dépend du contenu de votre contrat de travail.

1er cas de figure : votre contrat de travail contient une clause de mobilité.

Dans un tel cas, l’employeur peut vous imposer un changement de votre lieu de travail
On parle alors de modification des conditions de travail. Votre refus peut vous exposer à un licenciement pouvant aller jusqu’à la faute grave.

2ème cas de figure : votre contrat de travail énonce, de manière explicite, que vous travaillez exclusivement en un lieu donné.

Dans ce cas, l’employeur qui voudrait modifier votre lieu de travail doit le faire avec votre accord exprès. Si vous refusez, votre employeur doit soit renoncer à cette modification soit vous licencier. Toutefois, pour que le licenciement soit justifié, votre employeur devra démontrer que cette modification était nécessaire.

3ème cas de figure : votre contrat indique votre lieu de travail.

Les juges ont précisé qu’une telle indication n’avait que valeur d’information.
Ainsi, votre employeur peut tout de même modifier votre lieu de travail à partir du moment où le nouveau lieu de travail se trouve dans un même secteur géographique.
Il n’existe pas de définition précise de la notion de secteur géographique.
Cette notion ne correspond pas à une distance précise où à « des regroupements » de départements. En effet, tout dépend de la région dans laquelle vous travaillez.
Par exemple, on peut estimer que le salarié qui change de lieu de travail, passant de Paris à la banlieue parisienne proche, reste dans le même secteur géographique.

4ème cas de figure : votre contrat ne fait aucune référence à un lieu de travail.

Ce cas de figure est identique au 3ème . Par conséquent, la modification devra respecter la règle du secteur géographique.

Il est important de noter que l’employeur ne peut modifier le contrat de travail ou les conditions de travail d’un représentant du personnel.