Congés

02/06/2008    Congé sans solde : n'oubliez pas de revenir

Si vous voulez prendre un congé sans solde, l’accord de votre employeur est nécessaire...

12/10/2007    Congés payés et accident du travail : un arrêt de travail n’empêche pas de reporter ses vacances

Tout salarié qui, au cours de l’année de référence, justifie avoir occupé un emploi chez le même employeur durant au moins un mois, a droit à des congés payés. L’employeur a l’obligation d’accorder au salarié les congés payés qu’il a acquis et le salarié a l’obligation de les prendre. Par ailleurs, le bénéfice de congés annuels apparaît comme une nécessité pour le droit communautaire, eu égard à l’objectif « d’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs » (directive 93/104/CE du 23 novembre 1993). Cependant, si le salarié s’absente de son travail, pour des raisons extérieures à l’entreprise, ses droits à congés seront réduits proportionnellement à la durée de son absence. De plus, le salarié ne pourra pas demander à son employeur le report de ces congés, ni exiger le versement d’une indemnité compensatrice. Un salarié, qui a été absent de l’entreprise en raison d’un arrêt de travail dû à une rechute d’accident du travail, peut-il exiger le report des congés payés qu’il n’a pas pu prendre ?

17/08/2007    Partir en congés sans autorisation peut justifier un licenciement

Un salarié, chauffeur livreur, est parti en congés le 2 juillet 2001 sans l’autorisation
de son employeur. Il est licencié pour faute grave pour absence non déclarée.
Le salarié saisit le juge.

Consulter les archives du thème : Congés