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Rompre le contrat de Travail

Rompre le contrat de travail d’un salarié en Contrat à Durée Indéterminée n’est pas chose aisée. Qu’il s’agisse :
  • d’un licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, maladie, inaptitude, faute)
  • d’un licenciement pour motif économique
    Vous êtes tenu de respecter une procédure particulière, de vous assurer du bien fondé du licenciement et de formaliser la rupture par la remise de documents.
    Même si la rupture est à l’initiative du salarié, la démission implique également que le salarié, comme vous-même, respectiez certaines règles.

    Clairs et concis, ces dossiers rédigés par des experts en droit du travail, détaillent les règles à respecter lors de la rupture du contrat de travail. Vous trouverez également dans ces dossiers autant de modèles de lettres que de situations particulières.
  • Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel
  • Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude
  • et d'autres modèles de lettres de licenciement

    • Les dossiers thématiques

    Aborder la rupture amiable
    Aborder la rupture amiable
    Licencier pour insuffisance professionnelle
    Licencier pour insuffisance professionnelle
    Licencier pour mésentente
    Licencier pour mésentente
    Licenciement pour faute
    Licenciement pour faute
    Licencier un salarié protégé
    Licencier un salarié protégé
    Licencier une salariée enceinte
    Licencier une salariée enceinte
    Licencier un salarié malade
    Licencier un salarié malade
    Licencier pour Motif Economique
    Licencier pour Motif Economique
    Licencier pour inaptitude
    Licencier pour inaptitude
    Connaître l'essentiel sur la démission
    Connaître l'essentiel sur la démission
    Demander la résiliation judiciaire du contrat
    Demander la résiliation judiciaire du contrat
    La force majeure
    La force majeure
    Négocier le départ
    Négocier le départ
    Les lettres types

    Licenciement motif personnel (2 lettres)
    Rupture CDD (5 lettres)
    Rupture Période d'essai (1 lettre)
    Transaction (1 lettre)
    Inspection du travail et licenciement (2 lettres)
    Préavis (4 lettres)
    Solde de tout compte (1 lettre)
    Certificat de travail (1 lettre)
    Rupture de CNE (1 lettre)

    Pensez-vous que la rupture conventionnelle est un licenciement allégé ?

    Oui
    Non






    Les modèles de contrats

    Modèle de transaction

    Actualités
    25/07/2008    La rupture conventionnelle : différences avec la démission et le licenciement
    Quelles sont les différences entre les modes de rupture du type licenciement, démission
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    de travail ? Consultez le tableau comparatif.
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    11/07/2008    Licenciement : un moyen de lutte contre le tabac
    Un employeur licencie pour faute grave un salarié qui a fumé dans les locaux de
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    24/06/2008    Cessation d'activité : licenciement économique à la clé ?
    Suite à un incendie entraînant la cessation de l'activité de l'entreprise, un salarié
    est licencié pour motif économique. Celui-ci saisit le juge afin de contester son licenciement.
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